Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage du module complémentaire Google Sheets DigitsLane (l'Add-on) édité par DigitsLane. En installant ou en utilisant l'Add-on, vous acceptez ces Conditions.

1. Définitions

Services : l'Add-on, la documentation et l'assistance associée fournis par DigitsLane.

Client ou "vous" : personne physique ou morale qui installe et utilise les Services.

Données : informations accessibles via Google Workspace ou Pennylane pour fournir les Services.

Pennylane : service tiers édité par Pennylane SAS, auquel l'Add-on se connecte via API.

2. Objet des Services

DigitsLane peut faire évoluer les Services pour améliorer la fiabilité, la sécurité ou l'expérience utilisateur.

3. Accès et sécurité

4. Abonnements et facturation

5. Support

DigitsLane fournit un support par e-mail à support@digitslane.com. Les clients Copilote Financier bénéficient d'un support prioritaire et d'un call de suivi mensuel.

6. Restrictions d'utilisation

7. Données et confidentialité

8. Disponibilité et mises à jour

9. Services tiers

Les Services s'appuient sur Google Workspace et les API Pennylane. Leur disponibilité dépend de ces tiers. DigitsLane n'est pas responsable des interruptions décidées par Google ou Pennylane.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de DigitsLane est limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois. DigitsLane n'est pas responsable des pertes indirectes, de la perte de bénéfices ou de données.

11. Durée et résiliation

12. Droit applicable

Les Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

13. Modifications

DigitsLane peut modifier ces Conditions. Les modifications entrent en vigueur 14 jours après leur publication. L'usage continu après cette date vaut acceptation.

14. Contact

Support et questions : support@digitslane.com

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