Digitslane

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2025

Merci d’utiliser Digitslane – Add-on Google Sheets (les « Services »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre Digitslane (« nous », « notre », « nos ») et vous (« vous », « votre »). En installant, accédant ou utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions.

1) Définitions rapides

  • Add-on : module complémentaire Google Sheets fourni par Digitslane.
  • Compte : votre identité Google et, le cas échéant, votre abonnement Digitslane.
  • Données : données techniques minimales, journaux et métadonnées de compte traités pour fournir les Services (voir Politique de confidentialité). Les contenus de vos feuilles restent dans votre Google Drive.

2) Utilisation conforme

Vous devez respecter toutes les politiques mises à disposition (y compris la Politique de confidentialité et la Google API Services User Data Policy – Limited Use).

Il vous est interdit de :

  • perturber ou contourner les mesures de sécurité, quotas ou limites d’usage ;
  • accéder par des moyens non documentés ;
  • désosser, décompiler ou tenter d’extraire le code source, sauf autorisation légale impérative ;
  • utiliser les Services en violation du droit applicable (export, contrôle des données, anti-corruption, etc.) ;
  • porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, confidentialité).

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à tout ou partie des Services en cas de non-respect ou de suspicion d’utilisation abusive.

3) Compte, accès et sécurité

L’accès se fait via votre compte Google (OAuth). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre accès et de l’exactitude de vos informations. Prévenez-nous sans délai en cas d’usage non autorisé.

4) Abonnements, facturation et prix

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire. Les impôts, taxes et frais applicables peuvent être facturés en supplément. Les paiements récurrents sont débités jusqu’à résiliation.

Nous pouvons modifier les tarifs ou la composition des offres ; vous serez préalablement informé. Les modifications s’appliquent à la prochaine période d’abonnement, sauf disposition légale.

5) Essais, bêtas et disponibilité

Nous améliorons continuellement l’Add-on. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être remplacées ou retirées à tout moment. Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue ni la permanence d’une fonction spécifique.

6) Mises à jour

L’Add-on peut se mettre automatiquement à jour (corrections, changements de compatibilité, nouvelles fonctions). En utilisant les Services, vous consentez à ces mises à jour automatiques. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les versions et mises à jour.

7) Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des Conditions, nous vous concédons une licence personnelle, mondiale, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Add-on, uniquement afin de profiter des Services tel que permis par les présentes. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, louer, vendre, céder, sous-licencier, ni procéder à de l’ingénierie inverse, sauf si la loi l’autorise malgré cette interdiction ou avec notre accord écrit.

8) Propriété intellectuelle

Les Services, leur contenu, marques, logos, noms commerciaux et éléments associés restent notre propriété (ou celle de nos concédants). L’utilisation des Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle. Vos contenus et données sources restent votre propriété ; vous déclarez disposer des droits nécessaires pour les utiliser avec l’Add-on.

9) Données, confidentialité et conservation

Notre Politique de confidentialité décrit comment nous traitons vos données personnelles et techniques, y compris la conformité Limited Use. En utilisant les Services, vous acceptez qu’elles soient traitées conformément à cette Politique.

Sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité, nous n’hébergeons pas le contenu de vos feuilles. Vous demeurez responsable de la sauvegarde de vos fichiers sur votre compte Google. Nous pouvons conserver des journaux techniques pour une durée limitée à des fins de diagnostic et de sécurité, puis les supprimer/anonymiser.

10) Remboursements

Si vous n’êtes pas satisfait, contactez-nous. Nous examinerons votre demande et pourrons proposer un remboursement partiel ou total selon les lois applicables, l’usage déjà réalisé et les conditions de l’offre (à notre discrétion, sauf dispositions légales impératives, notamment en matière de droit de rétractation lorsqu’il s’applique).

11) Garanties et exclusions

Nous fournissons les Services avec une diligence commerciale raisonnable, « en l’état » et sans garantie expresse ou implicite quant à l’adéquation à un besoin particulier, la disponibilité continue, l’absence d’erreurs, ou la compatibilité avec des outils tiers (ex. : Google, Pennylane). Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties ; dans ce cas, les exclusions s’appliquent dans la mesure permise par la loi.

12) Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

  • Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou consécutives (perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, interruption d’activité).
  • Notre responsabilité totale agrégée au titre des Services est limitée aux montants que vous nous avez payés pour les Services au cours des douze (12) derniers mois précédant l’événement générateur.
  • Rien n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de dol, faute lourde, décès ou blessures causés par notre négligence, ou tout autre cas non excluable par la loi.

13) Indemnisation

Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise, vous déclarez avoir autorité pour lier cette entité, laquelle nous garantit et nous dédommage (ainsi que nos dirigeants, employés et partenaires) contre toute réclamation de tiers liée à votre usage non conforme ou à la violation des présentes Conditions.

14) Services et contenus de tiers

Les Services peuvent interagir avec des services tiers (Google, APIs d’éditeurs de logiciels de gestion, etc.). Nous ne contrôlons pas ces services et n’assumons aucune responsabilité quant à leurs contenus, politiques ou pannes. Votre usage de services tiers est régi par leurs propres conditions.

15) Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et, le cas échéant, résilier votre abonnement via l’interface de gestion. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de :

  • violation des Conditions ;
  • obligations légales ou de sécurité ;
  • cessation de tout ou partie des Services.

Effets : les droits d’utilisation prennent fin. Nous pouvons conserver certaines métadonnées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits, conformément à la Politique de confidentialité.

16) Export, conformité et anti-corruption

Vous déclarez respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris les règles de contrôle des exportations, sanctions et lutte contre la corruption. Vous ne devez pas utiliser les Services dans des juridictions interdites ou à des fins prohibées.

17) Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France), sous réserve des droits impératifs dont disposent les consommateurs dans leur juridiction.

18) Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des évolutions légales ou techniques. Sauf urgence légale ou de sécurité, les modifications prennent effet au plus tôt 14 jours après leur publication ici. L’usage continu des Services après l’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.

19) Contact

Récapitulatif (TL;DR)

  • Licence limitée, non transférable ; respect des règles d’usage.
  • Mises à jour automatiques possibles.
  • Pas de garantie de disponibilité continue ; responsabilité limitée aux montants payés 12 mois.
  • Vos fichiers restent dans votre Google Drive ; lisez la Politique de confidentialité pour le détail du traitement des données.
  • Droit français, tribunaux de Paris.